Le 14 décembre, le Sénat a voté à l’unanimité un texte du groupe RDPI proposant d’abaisser le reste à charge légal des collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.
Les sénateurs se sont accordés pour la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement financier des collectivités pour les projets de rénovation énergétique de leurs établissements scolaires. Une réponse à la promesse d’Emmanuel Macron de rénover 40.000 établissements scolaires en 10 ans.
Le texte de la sénatrice Nadège Havet issu de la mission d’information sur “le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique” prévoit pour les projets d’investissements ayant pour objet la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le Département à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, lorsque ce dernier estime que la participation minimale prévue par le CGCT (article L.1111-10), fixée à 20 %, est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage.
Cette disposition est applicable à toutes les strates de collectivités, même s’il est probable qu’elle bénéficie plus aux petites communes dont les budgets sont limités par rapport au montant considérables que peuvent représenter des opérations de rénovation d’une école.
« C’est une réponse aux dérives des coûts de ces projets« , a déclaré Mme Havet, considérant que cette proposition de loi est un outil nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le président Macron début septembre.
Observant que cette mesure est de nature à permettre le bouclage financier d’opérations particulièrement importantes, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure, favorable au dispositif, a souligné que « cette évolution répondait complètement aux ambitions du gouvernement en matière de transition écologique« .
Cette proposition de loi est transmise à l’Assemblée nationale.
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