Les Départements de France, qui s’étaient fortement mobilisés lors de la préparation de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, accueillent avec satisfaction la plupart des mesures annoncées par le Président de la République. Certaines avancées étaient attendues, de longue date, par les Départements, notamment la mise en place d’instances de gouvernance nationales et locales donnant toute leur place aux collectivités. C’était une question de cohérence territoriale et de lisibilité de la part des bénéficiaires.
DF a pris part aux différents groupes de travail préparatoires à la CNH et a soumis au Gouvernement une résolution élaborée dans le cadre de son propre groupe de travail « Autonomie et Handicap » présidé par Stéphane HAUSSOULIER, président de la Somme. « Nous, acteurs publics, élus nationaux, élus locaux, avons l’immense devoir d’unir nos énergies pour que chacun puisse trouver sa place dans notre monde, quelle que soit sa situation. Cette démarche de co-construction a permis de constater des objectifs largement partagés, ainsi que la nécessité d’une coordination pour améliorer la réponse aux besoins des personnes et de leurs familles », s’est-il félicité. Les travaux ont abouti à la signature d’une charte d’engagement entre l’État et les associations de collectivités.
Départements de France adresse par ailleurs ses félicitations au Président HAUSSOULIER, à qui Emmanuel MACRON a confié une mission concernant l’enfance et le handicap ; il sera accompagné dans cette mission par Lucie Carrasco, styliste française atteinte d’une maladie neuromusculaire génétique rare.
Les Départements restent cependant vigilants quant à l’absence de précisions sur les moyens financiers associés, ainsi que sur les modalités de compensation prévues. Certaines actions annoncées par le Président de la République, comme l’extension et la transformation de l’offre médico-sociale, la revalorisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’amélioration de l’accessibilité, entraîneront des répercussions directes ou indirectes pour les Départements et devront nécessairement être financées à due proportion par l’État.
Départements de France réitère, à ce titre, sa demande d’obtenir une compensation de l’État à hauteur de 50% pour la PCH et que chaque nouvelle mesure concernant les Départements fasse l’objet d’un accord dans le cadre du Comité des Financeurs.
DF appelle par ailleurs à la vigilance sur l’équilibre financier des GIP Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui nécessitera une participation accrue de l’État, compte tenu des annonces faites par le Président de la République.
Reste la question centrale des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le Président de la République a annoncé que « les AESH qui le souhaitent pourront avoir un temps plein et passer à 35 heures dès la rentrée 2023 pour sécuriser leur situation professionnelle et éviter qu’un élève soit soudain laissé à lui-même ». Le métier est, il est vrai, peu attractif pour des questions de rémunération et de conditions de travail. En découle une précarité pour les accompagnants et une qualité d’accompagnement dégradée pour les enfants – les collégiens en l’espèce.
« L’inclusion des élèves en situation de handicap est prioritaire. Nous souhaitons rappeler à l’État qu’il lui incombe de garantir la scolarisation et la continuité de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap à l’école, y compris sur les temps périscolaires et de pause méridienne », prévient François SAUVADET, Président de Départements de France. « Départements de France est attachée à la qualité de l’accompagnement délivrée à chaque enfant, ce qui implique une continuité tout au long de la journée scolaire. Cela nécessite une clarification et une stabilisation juridique et financière du cadre, par le biais d’un texte officiel précis de portée nationale, connu de tous et appliqué partout de manière homogène. Les Départements sont prêts à travailler sur cette question afin d’identifier les solutions concrètes et opérationnelles à même de favoriser la scolarisation de ces enfants, s’agissant en particulier de la prise en charge financière des AESH et de leur recrutement ».
Outre ce point, Département de France est prête à s’impliquer dans un programme de travail dans les mois à venir, en déclinaison de la charte signée hier, pour évoquer les questions d’école inclusive, de transformation de l’offre, d’accès aux droits, et l’ensemble des questions d’accessibilité, en particulier concernant les transports scolaires, le logement ou encore les établissements recevant du public.
