Les Départements, qui sont en première ligne face aux crises que traverse le pays, accueillent favorablement les propositions du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation. Le besoin de proximité se fait chaque jour plus sentir. Rendons aux élus leur liberté d’agir et donnons plus de moyens aux collectivités !
« Il ne faut pas un big bang territorial, mais bien un big bang des pratiques et de l’action publique », a souvent répété François SAUVADET, Président de Départements de France. Un point de vue partagé par Gérard LARCHER, Président du Sénat, pour qui « il n’est nul besoin d’un « grand soir » territorial dans la méthode, mais de solutions pragmatiques pour mieux agir dans la proximité ».
« La décentralisation doit être améliorée certes, mais il faut se mettre d’accord sur ce que cela veut dire. Décentraliser, ce n’est pas seulement délivrer une compétence », explique le Président de DF. « Décentraliser, c’est d’abord laisser l’intelligence des territoires s’exprimer. C’est privilégier les chef-de-filats pour sortir de cette logique de silos qui fige l’action publique et frustre nos concitoyens. Décentraliser, c’est voir loin pour donner du sens à l’action de proximité seule à même de répondre efficacement aux difficultés du quotidien. Les Départements ont fait 103 propositions pour agir mieux au service des Français. Elles sont aujourd’hui sur la table et il y urgence à s’en saisir ! ».
Les Départements souhaitent d’abord retrouver leur compétence économique, notamment les aides à l’économie de proximité, comme le soutien aux petites entreprises artisanales et commerciales ou à certaines filières agricoles, oubliées par les Régions. « L’État doit accepter de lâcher prise et d’en finir avec cette passion pour les organisations qui brident les initiatives locales. Nos électeurs se moquent de savoir qui a ou pas la compétence pour leur venir en aide. C’est dans la désillusion que se creuse le fossé de la désespérance qui pousse nos concitoyens vers l’abstention ou les extrêmes. Il faut nous rendre notre autonomie financière et cesser de disposer de nos ressources au gré des besoins de communication des différents ministères. Cette réforme doit permettre de connecter les prélèvements aux politiques menées ; et mettre ainsi le citoyen en phase avec l’élu. Il faut cesser de considérer le citoyen comme un consommateur de services pensés depuis Paris et lui rendre la dignité de décider, par son bulletin de vote, les actions qu’il souhaite voir menées, là où il a choisi de vivre », explique François SAUVADET.
Et de poursuivre : « Les Départements ont fait la preuve d’agilité dans les crises que nous venons d’enchaîner depuis celle des Gilets Jaunes. Ils doivent désormais être confortés dans leur rôle d’organisateurs du territoire ». Le retour de la clause générale de compétence, demandée par une très large majorité de Départements, permettrait ainsi de donner une marge de souplesse à l’exercice de politiques publiques, de les rendre plus efficaces et mieux adaptées aux réalités territoriales.
Par ailleurs, reconnaître, aux Départements, un rôle singulier en matière de subsidiarité renforcerait leur vocation opérationnelle dans le cadre de la solidarité territoriale. DF revendique ainsi la possibilité de pouvoir coordonner ou gérer les réseaux, notamment l’eau, en plein accord avec les communes et intercommunalités. « Les Départements ne sont pas que la collectivité du social ! En entretenant les routes ou encore en installant la fibre, nous sommes au cœur de l’aménagement du territoire. Nous demandons de pouvoir intervenir dans des domaines où les lois actuelles nous empêchent d’agir », précise le Président de Départements de France.
DF, réunie en Bureau le 14 juin dernier, a présenté son propre chantier de réflexion sur la décentralisation. Issue de près de 80 entretiens personnels avec les Présidentes et Présidents de Départements, cette synthèse reflète de manière précise et exhaustive leurs attentes sur l’avenir de la décentralisation. C’est forte de ce travail que Départements de France participera à l’élaboration de la proposition de loi à venir en collaboration étroite avec le Sénat.
