Créée le 26 septembre par la Délégation aux droits des enfants (présidée par Perrine Goulet), la mission flash sur les perspectives d’évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches a rendu son rapport, présenté par Michèle Peyron (Renaissance, Seine-et-Marne) et Isabelle Santiago (Socialistes, Val-de-Marne).
Parmi leurs nombreuses recommandations (54), les rapporteures préconisent « la mise en place d’un label qualité au niveau national », le « renforcement des moyens des PMI pour permettre un meilleur accompagnement des structures, lors de l’ouverture, mais aussi sur le long terme » ou encore de « recentrer la PMI sur la question du développement de l’enfant et de la délester de la partie bâtimentaire et technique pour tendre vers un contrôle davantage qualitatif ».
Dans sa contribution, DF avait notamment insisté sur le manque de moyens humains et financiers qui rendent théorique la volonté de contrôler plus et mieux (comme prévu dans la loi « plein emploi »). En effet, le contrôle nécessitera des moyens supplémentaires au sein des équipes de PMI ; il ne faudrait pas que ces contrôles renforcés se réalisent au détriment des activités de prévention auprès des familles, en proximité immédiate des enfants à travers les dépistages en école maternelle, les consultations et les visites à domicile.
Les co-rapporteures ont annoncé vouloir traduire une partie de leurs recommandations dans une proposition de loi.
En parallèle, une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements pourrait être créée. Sa création, votée en commission contre l’avis de la majorité, sera soumise au vote de l’Assemblée le 28 novembre.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/dde/l16b1842_rapport-information#
