À l’initiative du groupe La France insoumise (LFI), l’Assemblée a voté la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Initialement centrée sur les entreprises de crèches, le texte a été réécrit pour aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. L’auteur de cette initiative, William Martinet (LFI, Yvelines) a toutefois ciblé, le 28 novembre, les crèches du secteur privé lucratif et a dressé un parallèle avec le scandale Orpea pour les EHPADs.
Les députés Les Républicains se sont opposés à cette commission d’enquête, tout comme les députés de la majorité, à l’exception des députés Horizons qui, de fait, ont permis son adoption (178 pour, 161 contre). Les députés Renaissance et Démocrates ont rappelé les travaux déjà effectués, en particulier la mission flash de la Délégation aux droits des enfants sur les crèches (voir DI 1346).
Cette commission d’enquête sera prochainement constituée, pour une durée de six mois. Elle aura notamment pour objet « d’analyser les informations économiques des crèches afin de mesurer la contribution de tous les financeurs publics et privés à la création et au fonctionnement des crèches de tout statut juridique » ou encore « d’évaluer les conditions d’accueil et d’éveil des jeunes enfants et les conditions de travail des professionnels dans ces établissements ainsi que les moyens de contrôler et d’améliorer la qualité de manière renforcée ».
Le texte de la résolution : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0194_texte-adopte-seance#
