Le 14 février 2024, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, présentée par l’ancienne sénatrice Céline Boulay-Espéronnier (LR, Paris) et les sénateurs Sonia de La Provôté (UC, Calvados) et Jérémy Bacchi (CRCE-Bouches-du-Rhône). La proposition de loi est désormais transmise à l’Assemblée nationale.
En France en 2023, on dénombre 181 millions de spectateurs, avec une part de marché pour les films français de 40 %, ce qui est unique en Europe.
Conformément aux constats et recommandations du rapport d’information de Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de la Provôté et de Jéremy Bacchi « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir », certaines évolutions du code du cinéma et de l’image animée (CCIA) sont nécessaires pour permettre à notre cinéma de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des produits culturels tout en conservant un fort ancrage territorial. La proposition de loi vise ainsi à traduire les recommandations du rapport en matière législative.
Elle prévoit notamment un assouplissement de la procédure d’agrément de film par le Centre national du cinéma (CNC) et une disposition visant à encourager financièrement la fréquentation de salles. Elle vise également à s’assurer du respect de certains principes par les films soutenus par le CNC.
Assouplissement de la procédure d’agrément
Le texte assouplit l’encadrement des cartes d’accès illimitées dans les cinémas (actuellement conditionnées à un agrément systématique du CNC). L’agrément du Président du CNC serait ainsi remplacé par un système plus souple.
En effet, les soutiens du CNC sont réservés aux films qui ont reçu un agrément du CNC, délivré par le président du CNC sur la base d’un examen au cas par cas.
L’ouverture de tarifs promotionnels aux exploitants
Les exploitants peuvent aujourd’hui uniquement proposer des promotions au guichet et pas en ligne. Face au développement de ce mode de consommation, le texte ouvre plus largement la possibilité d’instaurer des tarifs promotionnels sur le prix des billets en ligne.
Le conditionnement des bénéficies des aides du CNC au respect des règles salariales et environnementales.
Enfin, la proposition de loi conditionne le bénéfice des aides du CNC au respect par les producteurs de rémunérations minimales des auteurs et de critères environnementaux.
Les travaux du Sénat
Lors de l’examen en commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, les sénateurs ont adopté les amendements visant à :
- Conforter l’objectif d’une meilleure accessibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire via des engagements de diffusion, afin d’éviter un cinéma à deux vitesses ;
- Renforcer le dispositif de lutte contre le piratage des œuvres, notamment cinématographiques.
En séance publique, un amendement a été adopté proposant de sanctionner l’entreprise de production déléguée qui n’auraient, d’une part, pas respecté ses obligations de prévention et, d’autre part, serait engagée dans un tournage sur lequel des atteintes à l’intégrité physique ou psychique auraient été constatées et pénalement sanctionnées. Cette entreprise devrait rembourser au CNC la totalité des aides perçues.
Accédez au texte de la petite loi :
https://www.senat.fr/leg/tas23-071.html
Accédez au rapport « Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l’avenir » :
https://www.senat.fr/rap/r22-630/r22-630_mono.html
Accédez à la synthèse du rapport :
