La composition de la nouvelle commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (voir DI précédents) est désormais connue.
Ses 30 membres : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/cnpe/protection-de-l-enfance/composition
En séance, la re-création de cette commission a été adoptée à l’unanimité (voir « Ils parlent des Départements »).
Le texte de la résolution a toutefois été modifié par plusieurs amendements du groupe LFI, conduisant à élargir son champ déjà très large, dans les formulations suivantes :
- « Examiner les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’aide sociale à l’enfance et les suites qui sont données aux signalements»
- « Évaluer les conditions de travail des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les assistants familiaux, le taux de rotation du personnel et de postes vacants dans les structures »
- Identifier les « responsables» de la non-parution de décrets de la loi Taquet
- « Examiner les financements publics nationaux et départementaux des différents services jouant un rôle de protection de l’enfance et leur adéquation aux besoins »
- « Chiffrer les cas de décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance »
Le texte de la résolution adoptée : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0002_texte-adopte-seance#