Groupe de travail sur les institutions : le Sénat présente 20 propositions d’évolution institutionnelle

Entre novembre 2022 et avril 2024, les représentants des groupes politiques du Sénat se sont réunis à dix reprises, sous la présidence de Gérard Larcher, pour rechercher les voies et moyens, sur fond de crise de confiance des citoyens, d’une redynamisation de la démocratie, d’une revalorisation du mandat local, d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement, ou encore d’une modernisation des juridictions.

Au terme de ses travaux, le groupe de travail sur les institutions a présenté à la presse le 7 mai dernier vingt propositions d’évolution institutionnelle.

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240507_Rapport_GT_Institutions.pdf

Accédez aux 20 propositions :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240507_flyer_GT_Institutions.pdf

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