La commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française s’est réunie la première fois le mercredi 5 mars 2025.
Au cours de ses travaux, qui devraient s’achever à la fin du mois de juin 2025, la commission d’enquête réalisera un état des lieux, auprès de toutes les parties prenantes, du cadre juridique actuel, afin d’élaborer des propositions de simplification des procédures au bénéfice des acheteurs publics et des PME.
Elle examinera aussi plusieurs cas concrets de marchés publics pour lesquels, faisant usage de ses pouvoirs d’enquête, elle s’attachera à déterminer si leurs conditions d’attribution et d’exécution ont respecté la réglementation applicable. Enfin, au regard du caractère européen du droit de la commande publique, elle se rendra à Bruxelles pour échanger avec l’ensemble des acteurs du processus de révision des directives européennes en la matière actuellement en cours.
Départements de France représentée par le Président Jean Deguerry (Ain) sera entendue le 18 mars.