La délégation à la prospective du Sénat, dont le programme de travail s’articulera désormais autour d’un grand thème chaque année, a décidé de consacrer ses travaux à : « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public ».
Les travaux ont été lancés à l’occasion de l’audition publique de Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique et membre du Comité de l’intelligence artificielle générative installé par l’ancienne Première ministre en septembre 2023. (La vidéo de l’audition est disponible ici : https://videos.senat.fr/video.4244501_6579783a1029c.ia-generative–audition-de-gilles-babinet)
À l’instar des révolutions technologiques générales que furent la machine à vapeur, l’électricité ou encore Internet, l’intelligence artificielle (IA) pourrait profondément changer la façon dont nous vivons et travaillons, et ceci dans tous les domaines. Pourtant, dans le secteur public, les expérimentations restent à ce jour limitées, les annonces modestes, et la parole officielle extrêmement prudente.
Pour l’État, les collectivités territoriales et les autres acteurs publics, le potentiel de l’IA générative est immense. Bien utilisée, elle pourrait devenir un formidable outil de transformation de l’action publique, rendant celle-ci non seulement plus efficace, qu’il s’agisse de contrôle fiscal ou de diagnostic médical, mais aussi plus proche des citoyens, plus accessible, plus équitable, plus individualisée et finalement plus humaine, avec une capacité inédite à s’adapter aux spécificités de chaque élève, de chaque demandeur d’emploi, de chaque patient ou de chaque justiciable.
Pour autant, le secteur public n’est pas un secteur comme les autres. Si l’IA n’est qu’un outil, avec ses avantages, ses risques et ses limites, son utilisation au service de l’intérêt général ne pourra se faire qu’à condition que les agents, les usagers et les citoyens aient pleinement confiance.
La confiance, cela passe d’abord par la connaissance : par son approche sectorielle, la délégation espère contribuer à démystifier une technologie qui suscite encore beaucoup de fantasmes, et à en montrer concrètement les possibilités comme les limites.
La confiance, c’est aussi et surtout l’exigence : une IA au service de l’intérêt général, c’est une IA au service des humains (agents et usagers), et contrôlée par des humains (citoyens). C’est aussi une IA qui s’adapte à notre organisation administrative et à notre tradition juridique, et qui garantit le respect des droits et libertés de chacun. C’est, enfin, une IA qui n’implique ni dépendance technologique, ni renoncement démocratique.
Pour cela, la délégation a fait le choix d’une approche sectorielle et concrète. Elle produira notamment une série de mini-rapports thématiques, confiés à des binômes ou trinômes de rapporteurs et portant sur un champ de l’action publique en particulier.
Les premiers rapports annoncés sont :
- IA, impôts et prestations sociales
- IA et système de santé
- IA et éducation
- IA et environnement
- IA, territoires et proximité (travail mené en commun avec la délégation aux collectivités territoriales)
