Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains, la proposition de loi du député Yannick Neuder (Isère) a été adoptée à l’unanimité. Cette dernière vise à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation.
L’article 1er de cette PPL prévoit que les objectifs pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle de ces formations seront déterminés par les universités mais aussi par les conseils territoriaux de santé (dont sont membres les collectivités territoriales).
Si le CTS ou l’ARS estime que les capacités d’accueil sont insuffisantes, l’université pourra « être appelée à mettre en œuvre des mesures visant à accroître ses capacités d’accueil ».
L’article 2 propose que les étudiants français inscrits actuellement en études de médecine à l’étranger puissent être réintégrés (selon des conditions définies par voie réglementaire ) au cursus français.
L’article 3 vise à permettre aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinésithérapeutes, etc.) qui le souhaitent de reprendre des études accélérées de médecine au travers de passerelles qui seraient créées à leur destination, par voie réglementaire.
Sollicitée, DF a donné un avis favorable à cette proposition de loi
Sur les autres textes examinés le 7 décembre, la résolution appelant à la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été rejetée. La PPL constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile a été retirée, le groupe LR dénonçant un gouvernement « obstinément défavorable ».
Enfin, la résolution de Patrick Hetzel (Bas-Rhin) visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national a été adoptée. Elle demande de créer au moins une unité de soins palliatifs et une équipe mobile de soins palliatifs par Département.
Le texte de la PPL Neuder : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0211_texte-adopte-seance
