Le 7 mai, lors de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur de l’Aveyron, Jean Claude Anglars, s’est inquiété des conséquences financières du transfert de l’ASS vers le RSA
Jean-Claude Anglars : » Au début du mois de février 2024, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, en les redirigeant vers le dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Cette décision, préoccupante par ses effets potentiels sur la précarité financière des demandeurs d’emploi, est très critiquée par les Départements. L’État, encore une fois, a pris unilatéralement cette décision ; la considération pour les départements et la décentralisation est bien faible…
Or le transfert des bénéficiaires de l’ASS, environ 300 000 personnes, vers le RSA aura des conséquences pour les Départements : l’ASS coûte près de 2,1 milliards d’euros. Un tel transfert de charges ne peut se faire sans transfert de moyens, étant donné que les Départements connaissent déjà « une situation d’étranglement » de leurs finances, selon Départements de France. En Aveyron, cette réforme coûtera entre 6 millions et 7 millions d’euros par an.
Monsieur le ministre, cette annonce est-elle encore d’actualité ? L’État s’engage-t-il à compenser intégralement le transfert de charges vers les Départements ? «
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention : « Nous souhaitons que notre système soit plus équitable, que nos prestations soient plus simples à obtenir et surtout qu’elles accompagnent leurs bénéficiaires vers l’emploi. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui : l’ASS peut être cumulée avec un revenu d’activité pendant plus de trois mois, mais elle ne peut l’être avec des revenus du patrimoine. Est-ce équitable ? Est-ce que cela donne envie de retrouver un travail ?
L’ASS est la seule prestation de solidarité qui donne des droits à retraite, mais cela dépend des revenus du conjoint. Est-ce que cela invite à travailler plus ? Le Premier ministre l’a dit, la retraite doit être le fruit du travail. La suppression de l’ASS sera progressive ; elle ne fera pas de perdants. «
Jean-Claude Anglars : » Les Départements vous écoutent, monsieur le ministre ! «
