Après deux semaines de suspension de leurs travaux en raison des vacances de Pâques, les sénateurs vont retrouver leur hémicycle. Plusieurs débats prévus. Tour d’horizon.
Le 30 avril, ils débuteront leur semaine de travail avec un débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques, suivi d’un débat sur la planification écologique : les COP régionales, quelle efficacité ?
Le 28 mai, un débat sur la francophonie aura lieu ainsi qu’un débat interactif entre les Présidents des commissions permanentes et les groupes politiques sur le bilan de l’application des Lois.
Le lendemain, un débat se tiendra sur le fait de savoir si la France a été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes.
Des propositions de loi en seconde lecture
Dans la navette parlementaire, des propositions de loi adoptées à l’Assemblée nationale reviennent en seconde lecture au Sénat. Il s’agit de la proposition de loi profondément modifiée par les députés encadrant l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques. En première lecture, les sénateurs avaient décidé d’exclure les collectivités territoriales du périmètre de la future loi. Un amendement du Gouvernement adopté à l’Assemblée nationale va dans le sens contraire. Le Sénat devrait confirmer sa position de première lecture considérant que les collectivités ont des garde-fous les protégeant de plusieurs dérives : contrôle de légalité du préfet, contrôle des chambres régionales des comptes, contrôle des comptables publics, le vote du budget qui est un vote sur l’opportunité, l’efficience des dépenses, enfin la traçabilité des dépenses dans les comptes administratifs.
Seconde proposition de loi arrivant en seconde lecture : celle sur la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Celle-ci n’a que peu été modifiée à l’Assemblée nationale.
Politiques du Logement
En raison de la crise qui sévit dans ce secteur, plusieurs textes sont inscrits à l’ordre du jour, notamment la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif et celle également adoptée à l’Assemblée nationale visant à faciliter la transformation de bureaux en logements.
