Le Parlement reprend ses travaux en séance publique le mardi 1er octobre 2024. Le Premier ministre prononcera sa déclaration de politique générale le 1er octobre devant les députés et le 2 octobre devant les sénateurs, avec un accent particulier sur les collectivités territoriales. Tour d’horizon de l’ordre du jour des autres débats organisés au Sénat.
- Mardi 1er octobre 2024
À 15 heures – Lecture d’une déclaration du Gouvernement
- Mercredi 2 octobre 2024
À 15 heures – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
- Mardi 8 octobre 2024
Débat sur la croissance de la dette publique de la France
Débat sur la crise agricole
Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants
Débat sur la situation des urgences pendant l’été 2024
- Mercredi 9 octobre 2024
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
- Jeudi 10 octobre 2024
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Mardi 15 octobre 2024
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Jeudi 17 octobre 2024
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
