La semaine dernière, deux questions d’actualité ont accaparé l’attention des sénateurs en séance publique : la protection de l’enfance et la crise à Mayotte.
Protection de l’enfance
Après le suicide d’une adolescente de l’ASE dans le Puy de Dôme, la sénatrice Marion Canalès a interrogé Catherine Vautrin sur les conditions d’application de la loi Taquet.
Marion Canalès : La France n’est pas assez riche de ses enfants pour en négliger un seul : c’est la première phrase du premier texte du général de Gaulle à la Libération.
Il a fallu attendre des drames pour que le Président de la République se résolve à nommer un ministre de l’Enfance en 2019. Il a fallu attendre le suicide d’une adolescente de 15 ans dans mon Département du Puy-de-Dôme pour que vous signiez un décret, monsieur le Premier ministre, destiné à appliquer une loi votée à la hâte voilà deux ans… »
Face à l’inertie de votre Gouvernement, inquiétudes et colères se multiplient. Aurons-nous un ministre de l’Enfance pour un plan Marshall de la protection de l’enfance ?
Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la santé et des solidarités : « Merci de rappeler la mémoire de cette jeune fille. Aujourd’hui est le deuxième anniversaire de la loi Taquet. Le Premier ministre, arrivé il y a trois semaines, a signé les décrets hier.
Ce décret interdit le placement d’enfants dans des établissements commerciaux. Ces enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont ceux qui ont le plus besoin d’accompagnement. L’esprit de la loi Taquet, c’est de favoriser leur parole. Beaucoup en ont parlé, cette majorité l’a fait – c’est toujours trop long, mais c’est fait.
Nous menons un important travail avec les Départements, qui sont aux côtés des proches et des enfants. Ils nous interpellent. Nous devons regarder la situation avec lucidité. Après le covid, ces violences intrafamiliales ont augmenté. Elles appellent des réponses, tel est notre engagement.
Le projet de loi de finances pour 2024 a permis un accompagnement financier. Regardons le chemin à parcourir et mobilisons-nous ensemble. »
Crise à Mayotte
Devant les difficultés rencontrées par le Département de Mayotte, la sénatrice Micheline Jacques a souligné le besoin d’un plan pour Mayotte ou d’une loi de programmation.
Micheline Jacques : « Le groupe Les Républicains est préoccupé par le chaos qui règne à Mayotte. Crise de l’eau, pauvreté, insécurité, insalubrité, immigration galopante, infrastructures sous-dimensionnées : la population, excédée, proteste. Le rétablissement de l’autorité de l’État doit être une priorité.
L’immigration incontrôlée est en cause : l’équivalent d’une classe naît chaque jour à la maternité ! Il faut durcir les règles relatives à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité à Mayotte.
Les mesures d’urgence ne suffisent plus. L’île a besoin d’une vision. Sans moyens, l’État est impuissant. Un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte avait été annoncé en 2021 ; nous sommes en 2024 et la population est désespérée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous annoncer un plan pour Mayotte, ou une loi de programmation ? »
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des outre-mer : « Oui, Mayotte connaît d’importantes difficultés liées à l’immigration, à l’insécurité, à ses infrastructures. C’est le Président Jacques Chirac qui a choisi d’en faire un Département. Nous devons tenir cette promesse et je suis engagé pour que l’on vive mieux sur l’archipel.
Nous combattons l’immigration irrégulière avec l’opération Wuambushu, la construction d’un second centre de rétention administrative et la loi immigration. L’immigration vient aussi de l’Afrique des grands lacs, à l’islamisme galopant. Nous avons évacué le camp de Cavani et rapatrié dans l’Hexagone des demandeurs d’asile.
Comme le Premier ministre l’a annoncé, un projet de loi sur Mayotte sera prochainement présenté en conseil des ministres, avec un changement radical pour faire de Mayotte un véritable Département – avec des conséquences en termes de cotisations et de prestations.
Enfin, un changement constitutionnel est nécessaire, notamment sur le droit du sol et le droit du sang. Je propose d’y travailler avec le Sénat. »
Micheline Jacques : « Mayotte a besoin d’un projet ambitieux. Nous payons cher notre gestion par à-coups. Il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise, au premier rang desquelles l’immigration ! »
