Barbarie terroriste, guerres aux frontières de l’Europe, fractures sociétales, crises démocratique, climatique, économique, énergétique ou sanitaire, sentiment d’insécurité, services publics en souffrance, tentations extrémistes : jamais nous n’avions eu autant de menaces et de bouleversements auxquels faire face et de défis à relever.

Dans un tel contexte, certains trouveraient surréaliste de poser la question de la décentralisation de notre Pays et de son avenir. Et ce, 40 ans après l’Acte 1 de sa naissance au moment où les inquiétudes, l’anxiété et la confiance en l’avenir des Français se délitent davantage.

C’est pourquoi dans un tel contexte, nous avons une conviction : si l’on aspire à une France qui retrouve confiance en elle, la question d’un nouveau devenir de la décentralisation se pose plus que jamais.

Et, cela passe à bien y regarder obligatoirement par la confiance retrouvée en ses institutions, la confiance en l’État protecteur, la confiance en ses collectivités territoriales de première proximité – au premier rang desquels les Départements – et enfin la confiance en ses représentants et plus généralement en sa classe politique.

Le chef de l’État lui-même ne s’y est pas trompé en célébrant dans son récent discours rue de Montpensier les vertus de la V^e République dans le cadre de la célébration du
65^e anniversaire de la Constitution, il appelait clairement et à nouveau à repenser “toute notre architecture territoriale”.

Les Départements de France ne peuvent que souscrire à une telle ambition parce que nous sommes convaincus depuis toujours des vertus de la subsidiarité. Mais nous savons aussi que donner un meilleur pouvoir d’agir aux élus locaux, suppose de rapprocher avec pertinence les décisions politiques et les politiques publiques qui les accompagnent des attentes des habitants.

Nous savons aussi que territorialiser à la bonne échelle départementale une action publique plus complète, plus efficiente, plus lisible appréciable et appréciée, cela ne peut se faire qu’avec des compétences et des ressources adaptées. Faire ce choix c’est se donner une chance réelle de pouvoir apporter des réponses différenciées c’est-à-dire en résonance avec les besoins réels de nos Concitoyens et de la société civile.

Nous savons aussi ce qu’exige un service public de proximité qui œuvre “jusqu’au dernier kilomètre” au cœur des territoires de nos Départements. C’est pourquoi, une future loi de décentralisation est une réelle opportunité à saisir pour l’État. C’est à lui d’écouter enfin “les collectivités du terrain” pour définir une juste délégation de compétences aux Départements. Une juste délégation qui permettra de rendre ses lettres de noblesse au service public à présent si malmené.

En posant cet objectif ambitieux, nous ne sommes pas dans l’incantation et nous nous estimons parfaitement légitimes à le faire au regard de nos multiples retours d’expérience, de notre connaissance fine des territoires et surtout de leurs besoins à satisfaire.

C’est pourquoi, les Départements de France sont prêts à apporter leurs contributions pour que l’État ne se trompe pas de décentralisation.

Les lignes forces et les modalités de ce projet devront être pragmatiques pour répondre, d’une part au droit à la vie digne de nos Concitoyens de tous âges (se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer, trouver un emploi adapté, accompagner nos aînés, éduquer nos enfants) ; elles devront être toujours et encore pragmatiques pour répondre aux nombreux défis de société qui s’imposent à nous aux premiers rangs desquels se trouvent la transition environnementale et énergétique. Et, bien entendu le renouveau démocratique du Pays.

Oui ! Le pacte républicain de notre Pays a l’impérieux besoin d’une réforme radicale de la décentralisation. Alors, passons sans plus tarder à un sérieux Acte III ! Ce sera l’un des meilleurs antidotes républicains aux maux de notre démocratie.

François Sauvadet

Ancien ministre
Président de Départements de France
Président du Département de la Côte-d’Or

Frédéric Bierry

Vice-président de Départements de France
Président de la Collectivité européenne d’Alsace