22e Édition du Prix du Sénat du livre d’histoire : trois ouvrages présélectionnés
Le jury du Prix du Sénat du livre d’histoire, présidé par Sylvie Robert, Vice-présidente du
Sapeurs-Pompiers : le Sénat veut garantir le suivi de leur exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Le 19 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à garantir
Patrimoine : le Sénat veut renouveler les conditions du dialogue entre les architectes des bâtiments de France (ABF), les élus locaux et l’ensemble des citoyens
C’est l’objectif de la proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des
Contrôle des crèches : le Sénat souhaite un contrôle au service de la qualité de l’accueil des enfants
Le Sénat avait décidé en octobre 2024 de réaliser une mission sur l’efficacité du contrôle
Mettre fin au sans-abrisme des enfants : le Sénat adopte une résolution transpartisane
Le Sénat a adopté le 19 mars, en séance de nuit, une résolution non contraignante,
Décentralisation : début des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la libre administration des collectivités territoriales privées progressivement de leurs recettes propres
La commission d’enquête relative à la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs
Enfance : la Défenseure des droits auditionnée à l’Assemblée nationale
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné la Défenseure des droits sur
Enfance : plusieurs initiatives parlementaires
Alors que la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Éducation nationale : le Sénat entend protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi
Outre-mer : le Sénat veut lutter contre la vie chère et améliorer l’habitat en Outre-mer
Les sénateurs ont adopté le 5 mars 2025 deux propositions de loi poursuivant ces objectifs.
Prévention et gestions des inondations : le Sénat veut soutenir les collectivités territoriales
Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir
La commande publique : le Sénat lance une commission d’enquête sur ses coûts et modalités ainsi que son effet d’entrainement sur l’économie française
La commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et
SDIS : adoption d’une proposition de loi sur les personnels de santé
Défendue par le député Démocrate-MoDem de la Sarthe (également conseiller départemental) Jean-Carles Grelier, la proposition
Municipales et parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : un débat intense au Sénat
Mardi 11 mars 2025, après des débats nourris, le Sénat s’est résolu à généraliser le
ZAN 3 : le Sénat demande à assouplir les objectifs du zéro artificialisation nette des sols
Le 13 mars 2025, les sénateurs ont examiné la proposition de loi visant à instaurer
Renforcement de la cybersécurité : le Sénat a décidé de prendre en compte la spécificité des collectivités territoriales
Mercredi 12 mars 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi
